CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
Cours gratuit et payant à la Taste Gallery
1. Champ d'application
Ces Conditions générales (ci-après dénommées «CG») régissent la relation contractuelle
entre Electrolux SA, dont le siège social est situé à Zurich en Suisse (ci-après dénommé
«Electrolux»), et les clients et clientes qui ont recours à des prestations via la boutique en
ligne www.tastegallery.electrolux.ch exploitée par Electrolux (ci-après dénommés «client» ou
«clients»). L’utilisation de ce site Web et les relations commerciales entre Electrolux et ses
clients seront régies par les présentes CG, dans leur version actuelle et en vigueur au
moment de la consultation du site Web, ou de la réservation et/ou de la demande. La relation
contractuelle se base exclusivement sur les présentes CG. Les Conditions générales du
client ne sont pas valides.
2. Informations sur le site Web et dans la boutique en ligne
Toutes les offres du site Web et de la boutique en ligne sont considérées comme non
contraignantes et ne doivent pas être considérées comme des offres contraignantes. Les
prix et les offres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Electrolux ne peut pas garantir que les offres émises seront disponibles au moment de la
commande. Toutes les informations concernant la disponibilité sont fournies sans garantie et
peuvent changer à tout moment.
3. Conclusion du contrat
L’offre sur le site Web est une invitation non contraignante pour le client à réserver ou à
demander des cours et autres offres à Electrolux.
Réservation:
Avec la réservation via la boutique en ligne, y compris l’acceptation des présentes CG, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Electrolux envoie alors une «confirmation de réservation» automatique par courrier électronique pour confirmer que l’offre du client a bien été reçue. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. La confirmation de réservation doit également être considérée comme la confirmation de la conclusion du contrat. L’inscription écrite aux cours payants vous oblige à payer le prix du cours. Le défaut de paiement du prix du cours ne sera pas considéré comme une annulation. La réservation d’offres gratuites est également obligatoire, mais le paiement du prix du cours n’est pas nécessaire.
Avec la réservation via la boutique en ligne, y compris l’acceptation des présentes CG, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Electrolux envoie alors une «confirmation de réservation» automatique par courrier électronique pour confirmer que l’offre du client a bien été reçue. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. La confirmation de réservation doit également être considérée comme la confirmation de la conclusion du contrat. L’inscription écrite aux cours payants vous oblige à payer le prix du cours. Le défaut de paiement du prix du cours ne sera pas considéré comme une annulation. La réservation d’offres gratuites est également obligatoire, mais le paiement du prix du cours n’est pas nécessaire.
4. Prix et modes de paiement
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de l’utilisation du service s’appliquent
(en francs suisses, CHF, T.T.C.).
Les modes de paiement spécifiés dans le processus de commande sont disponibles pour le
client.
5. Effectif du cours
Pour garantir que les cours se déroulent dans des conditions optimales, Electrolux fixe un
nombre minimum et maximum de participants sur chaque devis. Les places au cours sont
attribuées dans l’ordre d’inscription.
6. Modifications et annulations par le client
Chaque inscription est contraignante. Toute annulation doit être effectuée via le lien figurant
dans le courrier électronique de confirmation. Dans un tel cas, les règles suivantes doivent
être respectées:
Nouvelle réservation:
Le client a la possibilité de reporter un cours en raison d’une interdiction d’événement légal ou sous réserve de respecter un délai de 5 jours ouvrables avant le début du cours, sans
être facturé pour les dépenses engagées par Electrolux. Le calcul des périodes d’annulation
mentionnées ci-dessus est basé sur la réception de la demande de changement de
réservation par Electrolux et sur l’heure exacte du cours.
Annulation:
En cas d’annulation jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début du cours, le paiement du prix du
cours peut être annulé ou remboursé. Si l’annulation est effectuée moins de 5 jours
ouvrables avant le début du cours, la totalité du prix du cours est due. Le calcul des périodes
d’annulation mentionnées ci-dessus est basé sur la réception de l’annulation par Electrolux
et sur l’heure exacte du cours.
Réglementation spécifique relative à la pandémie de COVID-19:
Les frais d’annulation ne seront supprimés par Electrolux que dans le cas où Electrolux ne
serait pas en mesure de fournir les services en raison d’une interdiction légale ou
gouvernementale. Dans un tel cas, si l’événement peut être organisé avec un nombre limité
de participants, Electrolux sera disposé à accueillir moins de personnes.
7. Report et annulation par l'organisateur
Si, pour des raisons d’organisation, un cours ne peut pas être planifié à la date prévue à
l’origine, Electrolux se réserve le droit de programmer une autre date, de fusionner des cours
ou de ne pas exécuter le cours. Les participants qui ne peuvent pas suivre un cours proposé
suite à une date reportée ou un cours annulé n’ont pas à payer le cours ou sont remboursés
(le cas échéant). Aucune autre réclamation du client n’est acceptée. Dans un tel cas,
Electrolux informe le client par téléphone ou par courrier électronique.
Motifs d’organisation:
- Le cours n’est pas organisé si le nombre de participants est inférieur à 6.
- En cas d'absence d'un formateur du cours, Electrolux peut changer de formateur ou affecter un remplaçant. Toutefois, si ce n'est pas possible, le cours ne sera pas organisé. Tout changement du responsable du cours ne sera pas notifié.
8. Exclusion de participants
Electrolux se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants au cours pour des raisons
motivées. Dans les cas suivants, la totalité du prix du cours est due, c’est-à-dire que ni un
remboursement au prorata ni un remboursement de la somme ne sont effectués: exclusion
du cours due au non-paiement du prix du cours ainsi que dans les cas graves (interruption
du cours, atteinte à l’honneur, harcèlement, dommages matériels intentionnels, etc.).
9. Responsabilité
Pour tous les cours et événements organisés par Electrolux, Electrolux ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage causé, quel que soit leur fondement juridique, ainsi que
de toute demande de dommages et intérêts à l’encontre d’Electrolux et de ses éventuels
auxiliaires et agents d’exécution. Vous devez donc disposer d’un contrat d’assurance
Classified as Internal
adéquat. L’utilisation de la Taste Gallery s’effectue à vos risques et périls. Electrolux ne peut
être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets. Sont exclus les cas de responsabilité
légale obligatoire d’Electrolux, par exemple en cas de négligence grave, d’intention illégale
ou de responsabilité du produit.
10. Disponibilité du site Web et de la boutique en ligne
Le client admet qu’une disponibilité à 100% du site Web et de la boutique en ligne ne peut
pas être réalisée techniquement. Cependant, Electrolux s’engage à maintenir la disponibilité
du site Web et de la boutique en ligne aussi constamment que possible. En particulier, les
problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité et les événements indépendants du
contrôle d’Electrolux (tels que les perturbations des réseaux de communication publics,
coupures de courant, etc.) peuvent provoquer des interférences ou l’arrêt temporaire des
services proposés par Electrolux.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le site Web, la boutique en ligne et tout matériel de formation et leur
contenu sont la propriété d’Electrolux ou ont été concédés sous licence à Electrolux par des
tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les marques
commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive
d’Electrolux ou de ses concédants de licence. Ces contenus peuvent uniquement être
utilisés par les clients dans le cadre de l’utilisation du site Web ou de la boutique en ligne et
ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, envoyés, publiés, vendus, mis
sous licence ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable
d’Electrolux.
12. Confidentialité
Outre ces Conditions générales, la politique de confidentialité d’Electrolux s’applique à la
collecte et à l’utilisation des données personnelles.
13. Modifications des Conditions générales et du devis d'Electrolux
Electrolux se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions
générales et à l’offre d’Electrolux à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications
seront notifiées au client avant leur entrée en vigueur.
14. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales s’avère caduque, les autres
dispositions restent inchangées par cette caducité. La disposition caduque est remplacée par
une disposition qui est aussi proche que possible de l’objet de la disposition caduque d’une
manière juridiquement efficace. Il en va de même pour toutes les lacunes de la
réglementation.
15. Choix de la loi et de la juridiction
En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique à l’exclusion des règles de conflit de
lois. La loi des Nations unies sur les ventes (CVIM ou Convention de Vienne) est
explicitement exclue. La juridiction exclusive est située à Zurich (ville).
